Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation de ce site suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui régissent la relation entre l’utilisateur et le cabinet.
28 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement l’ensemble des stipulations exposées ci-dessous.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, certains termes sont précisés ci-après.
- ‘Site’ : le site Internet accessible à l’adresse meraqolyntis.com et ses sous-domaines, administrés par le cabinet.
- ‘Utilisateur’ : toute personne physique accédant au site pour consulter ou solliciter un service.
- ‘Service’ : toute recommandation, analyse ou rapport délivré à l’initiative du client via le site.
- ‘Cabinet’ : la structure exploitante et éditrice du présent site de recommandations.
Utilisation des services
L’utilisateur doit fournir des informations honnêtes et à jour lors de toute demande. Aucun contenu du site ne constitue un engagement de résultat.
Éligibilité
Les services sont proposés uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.
Preuve de majorité ou de capacité pourra être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable de la véracité des informations communiquées.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui lors d’une demande de contact.
- Utiliser le site sans porter atteinte au bon fonctionnement technique ou à la sécurité.
- Respecter la législation française et les droits des tiers à tout moment.
- Informer le cabinet de toute anomalie constatée ou suspicion de sécurité.
Usages interdits
Certains comportements sont expressément proscrits.
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, ou incitant à l’irrespect des lois.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des données non destinées à l’utilisateur.
- Perturber ou saturer volontairement le site par des actions automatisées ou non.
- Transférer ou partager des données sans autorisation expresse de la personne concernée.
- Utiliser les coordonnées du cabinet à des fins commerciales non sollicitées.
Propriété intellectuelle
Les contenus, graphismes et textes du site sont protégés par la législation, toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite du cabinet est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages ou informations transmis via le formulaire de contact doivent rester conformes à leur objet et à la législation.
Droits sur vos contenus:
L’utilisateur garantit avoir le droit de transmettre les contenus soumis et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Protection des données personnelles et cookies
Le site applique une politique stricte de gestion des données et d’utilisation de cookies, consultable via notre politique de confidentialité. Voir la confidentialité
Limite et avertissement d’usage
Les informations disponibles sur le site n’engagent aucune promesse de résultat et ne sauraient se substituer à un diagnostic professionnel approfondi.
Avertissement important:
Aucun contenu du site ne constitue une garantie de résultat, ni une invitation à agir sans conseil personnalisé.
Limite de responsabilité
La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée en cas d’utilisation des informations à d’autres fins que leur objet initial.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à relever indemne le cabinet en cas de manquement contractuel ou légal de sa part.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, au tribunal compétent du ressort du siège du cabinet.
Arbitrage
Le recours à une procédure amiable est encouragé avant toute action judiciaire. Le cabinet s’efforce de trouver une solution consensuelle.
L’arbitrage ne prive pas du droit au juge.
Litige consommateur européen
Plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à tout consommateur européen.
Lien règlement en ligne: Lien règlement en ligne
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des relations issues de l’utilisation du site.
Résiliation
L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte et de ses données.
Modifications
Le cabinet se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres continuent de s’appliquer.
Intégralité des usages
Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le cabinet pour l’usage du site.
Contact et réclamation
Pour toute question sur les obligations légales ou les litiges, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@meraqolyntis.com
Téléphone: +33 1 84 97 78 49
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’effet: 28 mars 2026
Version: 3.1