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28 mars 2026

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Pour la compréhension des présentes, certains termes sont précisés ci-après.

  • ‘Site’ : le site Internet accessible à l’adresse meraqolyntis.com et ses sous-domaines, administrés par le cabinet.
  • ‘Utilisateur’ : toute personne physique accédant au site pour consulter ou solliciter un service.
  • ‘Service’ : toute recommandation, analyse ou rapport délivré à l’initiative du client via le site.
  • ‘Cabinet’ : la structure exploitante et éditrice du présent site de recommandations.

L’utilisateur doit fournir des informations honnêtes et à jour lors de toute demande. Aucun contenu du site ne constitue un engagement de résultat.

Éligibilité

Les services sont proposés uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.

Preuve de majorité ou de capacité pourra être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable de la véracité des informations communiquées.

  • Ne pas usurper l’identité d’autrui lors d’une demande de contact.
  • Utiliser le site sans porter atteinte au bon fonctionnement technique ou à la sécurité.
  • Respecter la législation française et les droits des tiers à tout moment.
  • Informer le cabinet de toute anomalie constatée ou suspicion de sécurité.

Certains comportements sont expressément proscrits.

  • Publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, ou incitant à l’irrespect des lois.
  • Tenter d’accéder frauduleusement à des données non destinées à l’utilisateur.
  • Perturber ou saturer volontairement le site par des actions automatisées ou non.
  • Transférer ou partager des données sans autorisation expresse de la personne concernée.
  • Utiliser les coordonnées du cabinet à des fins commerciales non sollicitées.

Les contenus, graphismes et textes du site sont protégés par la législation, toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite du cabinet est interdite.

Les messages ou informations transmis via le formulaire de contact doivent rester conformes à leur objet et à la législation.

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Avertissement important:

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L’utilisateur s’engage à relever indemne le cabinet en cas de manquement contractuel ou légal de sa part.

Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, au tribunal compétent du ressort du siège du cabinet.

Arbitrage

Le recours à une procédure amiable est encouragé avant toute action judiciaire. Le cabinet s’efforce de trouver une solution consensuelle.

L’arbitrage ne prive pas du droit au juge.

Litige consommateur européen

Plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à tout consommateur européen.

Lien règlement en ligne: Lien règlement en ligne

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L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte et de ses données.

Le cabinet se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.

Si une clause s’avère nulle, les autres continuent de s’appliquer.

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Pour toute question sur les obligations légales ou les litiges, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.

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